Mentions légales

1. Informations sur l’éditeur

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Secrétariat général / Service du numérique
Adresse : 78 rue de Varenne – 75349 Paris SP 07
Téléphone : 01 49 55 49 55

Réalisation, hébergement et exploitation Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Secrétariat général / Service du numérique Adresse : 2, route de Narbonne – 31320 Auzeville Tolosane Téléphone : 05 61 28 92 00

2. Protection et traitement des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui vous concernent. Concernant la suppression, vos données seront supprimées définitivement un mois après votre demande.

Le responsable du traitement est le service du numérique du secrétariat général du MAASA. Son adresse postale est 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 et son adresse électronique est bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr

Le délégué à la protection des données du MASA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo@agriculture.gouv.fr

Registres RGPD (règlement général sur la protection des données) du ministère

Registre RGPD du secrétariat général pdf - 5.13 Mo

3. Cookies

Le site Portail Agricoll utilise un cookie interne indispensable à son bon fonctionnement, le consentement n’est pas demandé. Aucun autre cookie n’est utilisé.